Mentions Legales
Derniere mise a jour : 2 avril 2026
1. Editeur du site
Le site www.318marketplace.com (ci-apres "le Site") est edite par :
Raison sociale : 318 LEGAACY Studio
Forme juridique : Micro-entreprise
Siege social : France
Email : contact@318marketplace.com
Directeur de la publication : Le gerant de 318 LEGAACY Studio
2. Hebergement
Le Site est heberge par :
Hebergeur : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Site web : vercel.com
Les donnees sont stockees sur les serveurs de Supabase Inc. (base de donnees et stockage de fichiers).
3. Activite de la plateforme
318 LEGAACY Marketplace est une plateforme de mise en relation entre producteurs de beats (vendeurs) et acheteurs, fonctionnant sur un modele d'encheres en ligne.
La plateforme agit en tant qu'intermediaire technique et percoit une commission de 15% sur chaque transaction realisee. Le producteur recoit 85% du prix de vente final.
Les paiements sont securises par Stripe, prestataire de paiement certifie PCI-DSS.
4. Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements du Site (design, logo, textes, interface) est la propriete exclusive de 318 LEGAACY Studio, sauf mention contraire.
Les beats et contenus musicaux publies sur la plateforme restent la propriete de leurs auteurs respectifs (les producteurs). La plateforme dispose uniquement d'un droit de diffusion dans le cadre des encheres.
Toute reproduction ou utilisation non autorisee des elements du Site est interdite conformement au Code de la propriete intellectuelle.
5. Limitation de responsabilite
318 LEGAACY Studio s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 mais ne saurait etre tenu responsable en cas d'interruption, pour quelque cause que ce soit.
En tant qu'intermediaire, la plateforme ne garantit pas la qualite des beats mis en vente par les producteurs. Chaque producteur est responsable du contenu qu'il publie et garantit detenir les droits necessaires.